Cédric SAGE

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition du Code de la nationalité française qui subordonnait l'effet collectif de l'acquisition de la nationalité par la mère au fait qu'elle soit veuve.

Suite au dépôt tardif de son compte de campagne pour les élections législatives de 2023 dans l'Ariège, la députée Martine Froger a échappé à l'inéligibilité, le Conseil constitutionnel ayant estimé qu'il ne s'agissait pas d'un manquement d'une particulière gravité.